Dernière mise à jour : 27/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.cebelys.com (ci-après le « Site »), exploité par la société LES CRAYONS DE CELINE, SARL au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 92226925300014 dont le siège social est situé à 13160 CHATEAURENARD, FRANCE.

OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de prêt-à-porter en édition limitée, disponibles à la commande sur le Site.

PRODUITS

Les produits présentés sur le Site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Chaque pièce est proposée en édition limitée. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont notifiées sur le Site, dans la limite des commandes disponibles.

COMMANDES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de fabrication et de traitement sont estimés entre 20 et 25 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de commande. Une fois la pièce confectionnée, elle est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les frais de livraison sont pris en charge par la marque CEBELYS. Un e-mail de confirmation d’expédition, incluant la facture, est envoyé au client.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via le mode de paiement sécurisé.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à l’adresse contact@cebelys.com.  Les instructions de retour seront alors communiquées. Les frais de retour sont à la charge du client, qui doit renvoyer les articles avec le bon de retour.

Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes intactes. Les articles non conformes à ces critères ne pourront pas être remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et validation du retour, via le mode de paiement initial.

ÉCHANGES

Les produits de la marque étant proposés en précommande et édition limitée, aucun échange n’est possible. Le client souhaitant une autre taille ou un autre modèle devra effectuer un retour selon les modalités prévues et passer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande, le service client est joignable via le formulaire disponible sur cette page.

RESPONSABILITÉ

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, elle ne saurait être tenue responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, y compris la marque CEBELYS, sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.